10 novembre 2008

Emilie DEWAELE

Droit des etrangers, droit penal et droit administratif

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Posté par jully59 à 23:10 - - Commentaires [1] - Permalien [#]


Commentaires sur Emilie DEWAELE

    droit pénal

    Le droit pénal correspond à l’une des principales prégorative de puissance publique : la détermination des limites aux libertés individuelles. Cela explique que, de manière classique, l’État se soit réservé un monopole sur le droit pénal (prohibition de la vengeance privée, monopole de la violence). Il existe deux conceptions du droit pénal : une conception objective, mettant l'accent sur l'acte, et une conception subjective, axée sur l'auteur de l'acte constitutif de l'infraction. Le droit français retient une conception mixte. La principale source de droit pénal est le droit étatique, ce qui n’empêche pas, comme ailleurs, les sources internationales d’avoir un poids de plus en plus grand.

    Posté par avocat en ligne, 15 juin 2010 à 03:42 | | Répondre
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